Politique de confidentialité (RGPD)

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site et dans le cadre de nos prestations est :

Responsable du traitement

CaptureValue.ai EOOD / Ltd. (« КепчърВелю.Ай » ЕООД)

Numéro d'immatriculation (UIC / EIK)

208895275

Siège social

13, rue George Washington, 1000 Sofia, Bulgarie

Représentée par

Ahmed Malek Abdelkamel, gérant

Contact données personnelles

contact@commodum.ai

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la société n'étant pas soumise à cette obligation au titre de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@commodum.ai.

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

• Données du formulaire de contact : prénom, nom, adresse email professionnelle, entreprise, fonction et contenu de votre message, ainsi que les informations sur votre périmètre (entité, effectif, secteur) que vous choisissez de nous communiquer.
• Données de correspondance : les informations que vous nous transmettez par email ou lors de nos échanges téléphoniques et réunions.
• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, date et heure d'accès, telles qu'enregistrées dans les journaux du serveur de notre hébergeur à des fins de sécurité.
• Données RH transmises pour un diagnostic : intitulés de poste, effectifs, salaires moyens et informations d'organisation. Ces données sont anonymisées et agrégées par le client avant de nous être transmises. Nous demandons à nos clients de ne jamais nous communiquer de données permettant d'identifier un salarié.

Nous ne collectons aucune donnée dite sensible (santé, opinions politiques, appartenance syndicale, etc.) et ne traitons pas sciemment de données relatives à des personnes de moins de 18 ans.

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD.

Les données personnelles ne sont accessibles qu'au personnel habilité de CaptureValue.ai EOOD, soumis à une obligation de confidentialité. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, agissant sur nos instructions dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons ni ne louons jamais de données personnelles.

Le Site et les données qu'il collecte sont hébergés par défaut dans l'Union européenne. Certains prestataires listés ci-dessus traitent des données aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD), complétées si nécessaire par des garanties supplémentaires.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à contact@commodum.ai.

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos (AES-256) sur notre infrastructure.
• Hébergement sur une infrastructure européenne ; option on-premise disponible pour les missions de diagnostic.
• Accès strictement limités au personnel habilité, selon le principe du moindre privilège.
• Revue régulière des mesures de sécurité et tests d'intrusion.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons, ainsi que l'autorité de contrôle compétente, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données lorsqu'aucun motif légal ne justifie leur conservation.
• Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition, à tout moment, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, y compris à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@commodum.ai ou à CaptureValue.ai EOOD, 13, rue George Washington, 1000 Sofia, Bulgarie. Nous répondons dans un délai d'un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informerons. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission bulgare de protection des données personnelles (CPDP / КЗЛД — 2, bd Prof. Tsvetan Lazarov, 1592 Sofia, Bulgarie — www.cpdp.bg), ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel vous résidez ou travaillez, par exemple la CNIL en France (www.cnil.fr) ou l'AEPD en Espagne (www.aepd.es).

Les diagnostics produits par Commodum sont des outils d'aide à la décision destinés à la direction du client. Ils analysent des postes et des organisations, non des individus, et ne produisent aucun effet juridique ou significatif à l'égard d'une personne. Nous ne prenons aucune décision concernant un individu sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

Le Site ne dépose aucun cookie analytique ou publicitaire. Le seul élément stocké sur votre appareil est votre choix dans la fenêtre de consentement. Les services tiers chargés par le Site (polices web, images, formulaire de contact) sont décrits dans notre Politique de cookies, avec les moyens dont vous disposez pour les contrôler.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Site, de nos services ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par email ou par un avis sur le Site.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :

• Par email : contact@commodum.ai
• Par courrier : CaptureValue.ai EOOD, 13, rue George Washington, 1000 Sofia, Bulgarie